ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 6

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Article 6

La sous-direction du droit économique comprend quatre bureaux :

  • le bureau du droit commercial général ;
  • le bureau du droit des sociétés et de l'audit ;
  • le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement ;
  • le bureau du droit de l'économie des entreprises.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de la sous-direction du droit économique

Résumé. La sous-direction du droit économique est divisée en quatre bureaux spécialisés dans différents domaines juridiques.

La sous-direction du droit économique comprend quatre bureaux :

  • le bureau du droit commercial général ;
  • le bureau du droit des sociétés et de l'audit ;
  • le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement ;
  • le bureau du droit de l'économie des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance