JORF n°0285 du 9 décembre 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications concernent principalement des ajustements techniques dans les références légales et l'ajout de nouvelles catégories de signes de qualité, notamment pour les produits, procédés et services.
Les modifications précisent les destinataires des rapports annuels et simplifient la rédaction concernant les contrôles par les ministres.
Extension de l'expérimentation des dérogations aux exigences de qualification pour certaines catégories de travaux, avec ajout d'une nouvelle annexe (I ter) définissant les conditions spécifiques.