Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 5
Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 29 juillet 2022
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Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine
La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2 (Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine), réalisés jusqu'au 31 juillet 2022.