Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 5
Créé le 12 décembre 2015 · Abrogé le 29 juillet 2022
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Consultation pour le dépistage de la tuberculose bovine
Lorsqu'un ou plusieurs départements d'une même région mettent en œuvre les mesures prévues aux articles 1er (Tests obligatoires de tuberculose bovine pour les troupeaux à risque) et 2 (Aide financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine), le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt organise, à la demande du ou des préfets des départements concernés, une consultation du comité régional d'orientation des politiques animales et végétales (CROPSAV) sur le plan de dépistage prévu à l'article 1er (Tests obligatoires de tuberculose bovine pour les troupeaux à risque) et la demande de participation financière de l'Etat. Le cas échéant, des représentants des régions adjacentes aux communes à risque sont invités.
Le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt informe le directeur général de l'alimentation des éléments proposés et du résultat des consultations et de la stratégie régionale retenue.