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Arrêté du 1er décembre 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 retire quatre huissiers de justice et remplace leur société par une nouvelle.

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Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 accepte le retrait de quatre huissiers de justice et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
Les retraits de M. FRANCK (François), de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), de Mme ELIAOU (Catherine), épouse BRETAUDEAU, et de M. ALBERTINI (Jean-Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. FRANCK (François), de M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René), de Mme ELIAOU (Catherine), épouse BRETAUDEAU, et de M. ALBERTINI (Jean-Charles), la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société par actions simplifiée HUISSIER-06, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle François FRANCK - Jean-Maurice BRETAUDEAU - Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU - Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. FRANCK (François), M. BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René) et M. ALBERTINI (Jean-Charles) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 1er décembre 2017