Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0285 du 7 décembre 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2017-16552 articles · 6 décembre 2017
Création d'un secrétaire d'État pour les relations avec le Parlement

Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Décret2017-16563 articles · 6 décembre 2017
Décret sur le rôle du porte-parole du gouvernement

Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Décret2017-16574 articles · 6 décembre 2017
Décret confiant des missions à Delphine Gény-Stehann

Décret n° 2017-1657 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Décret2017-16584 articles · 6 décembre 2017
Décret relatif aux attributions d'un secrétaire d'État

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Décret2017-16595 articles · 6 décembre 2017
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2017

Décret n° 2017-1659 du 6 décembre 2017 portant transfert de crédits

Décret2017-16604 articles · 6 décembre 2017
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2017

Décret n° 2017-1660 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Décret2017-16614 articles · 6 décembre 2017
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2017

Décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Décret2017-16624 articles · 6 décembre 2017
Modification des crédits budgétaires pour l'année 2017

Décret n° 2017-1662 du 6 décembre 2017 portant virement de crédits

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 28 novembre 2017
Création de nouveaux cursus universitaires

Arrêté du 28 novembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »

Arrêté5 articles · 5 décembre 2017
Modification des indemnités de vacation pour les rapporteurs à temps partiel

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel

Arrêté3 articles · 5 décembre 2017
Modification d'arrêtés de 2006 par un arrêté de décembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté2 articles · 5 décembre 2017
Modification d'un arrêté sur les procureurs financiers

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté8 articles · 24 novembre 2017
Modification des règles de formation pour les enseignants de conduite

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 24 novembre 2017
Modification d'un arrêté sur la sécurité routière

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté2 articles · 24 novembre 2017
Interdiction d'accès à certains locaux de la préfecture des Landes

Arrêté du 24 novembre 2017 portant création de zones protégées

Arrêté2 articles · 30 novembre 2017
Validité du certificat de vente d'armes

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté3 articles · 30 novembre 2017
Autorisation de contrôle des manèges et attractions

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément de l'organisme TÜV NEDERLAND pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté2 articles · 1er décembre 2017
Modification des compétences de la police aux frontières dans les aérodromes parisiens

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté3 articles · 4 décembre 2017
Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Arrêté3 articles · 22 novembre 2017
Modification des règles du concours de secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté1 article · 5 décembre 2017
Concours pour secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 5 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Arrêté4 articles · 28 novembre 2017
Indemnités de congé des militaires en 2017

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 24 novembre 2017
Majoration des pensions de vieillesse

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté5 articles · 5 décembre 2017
Aide financière de l'État aux hôpitaux

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 novembre 2017
Modification des règles de gestion des crises bancaires

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Arrêté2 articles · 30 novembre 2017
Informations obligatoires sur les lunettes et appareils auditifs

Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe

Arrêté55 articles · 4 décembre 2017
Règles pour créer et gérer une banque en France

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

Arrêté4 articles · 4 décembre 2017
Garantie de l'État pour Natixis

Arrêté du 4 décembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Arrêté2 articles · 30 novembre 2017
Aide aux quotidiens en 2017

Arrêté du 30 novembre 2017 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté3 articles · 1er décembre 2017
Fixation des aides au portage de la presse

Arrêté du 1er décembre 2017 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté2 articles · 27 novembre 2017
Prolongation du titre de mécanicien réparateur agricole

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole

Arrêté2 articles · 27 novembre 2017
Prolongation de la profession d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté7 articles · 27 novembre 2017
Reconnaissance du métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté7 articles · 27 novembre 2017
Création d'un titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté7 articles · 27 novembre 2017
Reconnaissance du métier de mécanicien en marine de plaisance

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Arrêté3 articles · 6 novembre 2017
Modification des règles du concours général

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées

Arrêté4 articles · 6 novembre 2017
Programme de maths spécifique pour les sections internationales coréennes

Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège

Arrêté3 articles · 6 novembre 2017
Modification des règles de consultation des textes officiels dans l'éducation

Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté3 articles · 4 décembre 2017
Modification des communes autorisées pour le vin 'Premières côtes de Bordeaux'

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011

Arrêté3 articles · 5 décembre 2017
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 5 décembre 2017
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 1er décembre 2017
Interruption de la navigation pour une manifestation nautique

Arrêté du 1er décembre 2017 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les congés familiaux en Martinique

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours d'entrée à l'École de l'air en 2018

Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) »

Avis1 article
Concours pour intégrer l'Ecole de l'air en sciences politiques

Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 licence « option sciences politiques »

Avis1 article
Concours d'entrée à l'École de l'air en 2018

Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en 2018 « filière physique-technologie (PT) »

Avis1 article
Conditions pour le concours d'entrée à l'École de l'air en 2018

Avis de concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en 2018

Avis1 article
Offres d'emploi pour des directeurs adjoints dans les établissements de santé

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste d'inspecteur général des affaires culturelles à pourvoir

Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles

Avis1 article
Annulation de prix de médicaments

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification du tarif d'un stent coronaire

Avis modifiant l'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Reconnaissance officielle de la porcelaine de Limoges

Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Porcelaine de Limoges »

Avis1 article
Sélection d'écoles pour la formation des conseillers prud'hommes

Avis relatif à la formation des conseillers prud'hommes

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 octobre 2017

Avis1 article
Publication d'un texte complet avec images

Résultats du tirage du Loto du lundi 4 décembre 2017

Avis1 article
Avis sur la publication de textes dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 4 décembre 2017

Avis1 article
Avis d'information administrative

Résultats du Loto Foot 7 n° 316 et 15 n° 110

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2017-83712 articles · 15 novembre 2017
Autorisation de diffusion TV pour Multi 7 en région parisienne

Décision n° 2017-837 du 15 novembre 2017 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Multi 7 en région parisienne

Décision2017-8782 articles · 15 novembre 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-878 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Médiameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM

Décision2017-8792 articles · 15 novembre 2017
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2017-879 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2017-8802 articles · 15 novembre 2017
Modification des spécifications techniques pour RTL 2

Décision n° 2017-880 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2017-8763 articles · 22 novembre 2017
Fin d'un conflit entre sociétés de télévision

Décision n° 2017-876 du 22 novembre 2017 relative à un différend opposant les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution

Décision2017-8972 articles · 6 décembre 2017
Temps d'antenne pour les élections en Corse

Décision n° 2017-897 du 6 décembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017

Décision2017-8983 articles · 6 décembre 2017
Organisation des émissions électorales pour l'Assemblée de Corse

Décision n° 2017-898 du 6 décembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017

Informations parlementaires16
Voir 16 textes
Informations parlementaires1 article
Discussions à l'Assemblée nationale sur des projets de loi sociaux

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Désignation de députés au Comité des Pyrénées

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires3 articles
Débats à l'Assemblée nationale

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Examen du projet de loi de finances pour 2018 par le Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur les frais et le financement politique

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Réunion de la conférence des présidents au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Examen du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat

Commissions

Informations parlementaires1 article
Audition au Sénat sur les attentes des collectivités territoriales

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Réunions parlementaires sur les technologies émergentes

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Renforcer la cybersécurité avec un contrôle accru des États

Résolutions européennes

Informations parlementaires1 article
Examen de propositions de loi au Sénat

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Approbation du Sénat pour le directeur de Pôle emploi

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Création de commissions pour des projets de loi sur la santé et un établissement public

Composition

Informations parlementaires1 article
Réunion parlementaire sur les professions de santé

Membres présents et excusés

Informations parlementaires1 article
Réunions parlementaires sur les technologies émergentes

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

36 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 5 décembre 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LAMBERT (Marie-Claude)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. MANCIET (Gilbert)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'un directeur des services pénitentiaires

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. ROSA (François)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Condom - M. JOBART (Jean-Charles)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination de Mme Isabelle Sendrané comme sous-préfète

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2017
Nomination d'un sous-préfet dans les Yvelines

Décret du 6 décembre 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines - M. LAURENT (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 5 décembre 2017
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Tanzanie

Décret du 5 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. CLAVIER (Frédéric)

Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 décembre 2017
Modification des représentants suppléants au CHSCT de la police nationale

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2017
Nomination d'un représentant des associations environnementales

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination de membre au Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination de nouveaux membres pour le comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2017
Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2017
Nomination de deux lauréats comme stagiaires ingénieurs

Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Nomination d'un officier pour un projet de calcul des salaires militaires

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2017
Reconduction de Christine Julard à son poste

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2017
Nomination des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination d'un directeur adjoint pour la région PACA

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Promotion de quatre hauts fonctionnaires

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2017
Nomination de Maryline Laplace à Campus France

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2017
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 12 juillet 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2017
Nomination au conseil d'administration du CNED

Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2017
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination de Mme Géraldine POLLET dans un conseil spécialisé

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2017
Nomination dans un conseil spécialisé pour les fleurs et plantes

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2017
Nomination de deux anciens hauts fonctionnaires à la Masse des douanes

Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2017
Nomination de nouveaux gestionnaires financiers

Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Nomination d'un nouveau directeur régional des douanes en Guyane

Arrêté du 29 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2017
Mutation d'un directeur des douanes

Arrêté du 29 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2017
Nomination d'un nouveau président pour la commission de déontologie du transport ferroviaire

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire