Arrêté du 1er décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2017, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Audencia " en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire " Audencia " peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/formation/enseignement-superieur)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'école Audencia

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 approuve les statuts de l'école Audencia, un établissement d'enseignement supérieur.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2017, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Audencia " en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire " Audencia " peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/formation/enseignement-superieur)

Historique des versions

Source : Légifrance