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Arrêté du 1er décembre 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'adresse du bureau d'un notaire

Résumé. Un notaire change l'adresse de son bureau de Beaujeu à Arnas.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau de Beaujeu à Arnas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » de la résidence de Beaujeu (Rhône) à la résidence d'Arnas (Rhône), est autorisé.

Arrêté du 1er décembre 2021