Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0285 du 8 décembre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2021-15808 articles · 7 décembre 2021
Création d'une commission pour le droit local en Alsace-Moselle

Décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Décret2021-15816 articles · 7 décembre 2021
Aides financières aux entreprises fermées en octobre

Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 relatif au fonds de solidarité, à l'aide « coûts fixes rebond », à l'aide « nouvelle entreprise rebond », à l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret2021-15825 articles · 7 décembre 2021
Aide financière pour les entreprises touchées par la Covid-19

Décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret2021-15837 articles · 7 décembre 2021
Création d'une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse

Décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse

Décret2021-15842 articles · 7 décembre 2021
Prolongation de l'application TousAntiCovid et clarification des droits des utilisateurs

Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Décret2021-15854 articles · 7 décembre 2021
Modification des règles sanitaires pour les voyages et le port du masque

Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret2021-15863 articles · 6 décembre 2021
Transfert des compétences d'entretien du bassin de la Dordogne à EPIDOR

Décret n° 2021-1586 du 6 décembre 2021 relatif aux modalités de transfert des parties de service de l'Etat et de Voies navigables de France exerçant des compétences transférées à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
Arrêté3 articles · 6 décembre 2021
Modification des règles de publication des avis dans les marchés publics

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté5 articles · 25 novembre 2021
Modification des règles de gestion des déchets médicaux et électriques

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 25 novembre 2021
Autorisation de vente de gaz pour Alpiq Energie France

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant la société Alpiq Energie France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté2 articles · 29 novembre 2021
Aide économique exceptionnelle pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MMB VOLUM-E, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté19 articles · 1er décembre 2021
Règles du concours de commissaire des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Arrêté18 articles · 1er décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 sur le concours de commissaires des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Arrêté001er décembre 2021

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

Arrêté19 articles · 1er décembre 2021
Concours pour devenir commissaire de l'armée

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté22 articles · 3 décembre 2021
Modification de l'organisation et des missions des armées

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté2 articles · 21 octobre 2021
Approbation des modifications de la convention de la Grande École du Numérique

Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »

Arrêté1 article · 6 décembre 2021
Ouverture de trois concours pour l'Ecole nationale de la magistrature en 2022

Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté12 articles · 24 novembre 2021
Règles des élections des représentants du personnel à la BPI

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information

Arrêté2 articles · 25 novembre 2021
Modification des documents requis pour les dossiers administratifs

Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Arrêté5 articles · 24 novembre 2021
Traitement génique pour les leucodystrophies métachromatiques chez les enfants

Arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 novembre 2021
Approbation d'un accord pour le SIB à Rennes

Arrêté du 25 novembre 2021 portant approbation de l'avenant 5 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB »

Arrêté2 articles · 26 novembre 2021
Approbation de la convention du groupe MiPih

Arrêté du 26 novembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 8 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « MIPIH »

Arrêté8 articles · 3 décembre 2021
Remboursement du médicament Skyrizi pour le psoriasis sévère

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 décembre 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 6 décembre 2021
Arrêté fixant les postes disponibles pour le concours d'internat en pharmacie

Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 6 décembre 2021
Ouverture d'un poste de concours d'internat à l'étranger en pharmacie

Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 6 décembre 2021
Nombre de places pour le concours d'internat en pharmacie

Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté5 articles · 3 décembre 2021
Changement d'affectation de l'aérodrome de Châteaudun

Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

Arrêté5 articles · 30 novembre 2021
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les aides pour compenser les pertes de recettes des services publics en 2020

Arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Arrêté3 articles · 6 décembre 2021
Précision des budgets alloués aux services de l'État en 2021

Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 6 décembre 2021
Allocation budgétaire pour les dépenses de l'État en 2021

Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 23 novembre 2021
Prêt exceptionnel pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS ARTS ENERGY, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 23 novembre 2021
Aide publique à une entreprise en difficulté

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS APIHA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 24 novembre 2021
Prêt exceptionnel pour une entreprise touchée par le Covid-19

Arrêté du 24 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CARANNA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 26 novembre 2021
Prêt de l'État à une entreprise en difficulté

Arrêté du 26 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS JV GROUPE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 3 décembre 2021
Prêt de l'État pour une entreprise en difficulté

Arrêté du 3 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LES FORGES DE FRONCLES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 6 décembre 2021
Aide économique à Unity Semiconductor pendant la crise du Covid-19

Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société UNITY SEMICONDUCTOR, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 10 novembre 2021
Extension des règles de l'avenant n°77 aux golfs

Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 10 novembre 2021
Règles de travail pour les structures cynégétiques

Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté3 articles · 10 novembre 2021
Extension des règles sociales dans le bâtiment en Île-de-France

Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté sur les salaires minimums et l'égalité dans la radiodiffusion

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minima dans le négoce et l'ameublement

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Règles de négociation salariale dans le secteur éducatif

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Prime annuelle obligatoire pour les employés de la restauration rapide

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Règles salariales dans la restauration rapide

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté du 19 novembre 2021 sur l'accord salarial dans l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Obligation d'un nouvel accord pour les industries du bois et de l'importation

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Application d'un nouvel accord pour les cafétérias

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté imposant un salaire minimum en Bretagne

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté fixant les salaires minimums pour les travailleurs des carrières et matériaux

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Fixation des salaires minimaux dans les industries de carrières et matériaux en Hauts-de-France

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté sur les règles du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Application des règles salariales dans la métallurgie charentaise

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté fixant les règles salariales dans les industries métallurgiques

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Nouvel accord salarial pour les industries métallurgiques

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Obligation des salaires minimums dans la métallurgie

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries de métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté rendant obligatoires les règles salariales dans la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Arrêté sur les salaires minimums dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté3 articles · 19 novembre 2021
Règles salariales pour la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté3 articles · 22 novembre 2021
Nouvelles règles pour les déplacements dans le bâtiment

Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 22 novembre 2021
Arrêté sur les salaires minimaux dans le bâtiment en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

82 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Départ d'un conseiller des affaires étrangères

Décret du 6 décembre 2021 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination de deux généraux dans la gendarmerie nationale

Décret du 7 décembre 2021 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Remplacement d'une représentante suppléante au comité des finances locales

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FERRAND (Karine)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Décret sur le détachement d'une magistrate française à l'Office européen des brevets

Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BASTERREIX (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Retrait d'un magistrat de ses fonctions

Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Formation obligatoire pour les nouveaux juges

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Coopération judiciaire entre la France et Monaco

Décret du 6 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SAGNE (Valérie)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Démission d'un magistrat

Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Détachement de Mme Bruillon pour des missions juridiques

Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BRUILLON (Bénédicte)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Congé sans solde d'une juge

Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme CASASSA (Elsa)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 6 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Changement de poste d'Emmanuelle Colomb dans la fonction publique

Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Transfert d'un magistrat administratif vers le corps judiciaire

Décret du 6 décembre 2021 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Fin de carrière d'un magistrat

Décret du 6 décembre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination de professeurs et enseignants associés

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nominations de professeurs des universités pour l'année 2021-202

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination de nouveaux professeurs dans les universités

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination à la direction de la Casa de Velázquez

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Validation de l'élection de William Kentridge à l'Académie des beaux-arts

Décret du 6 décembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

DécretMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination des professeurs dans les universités

Décret du 6 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté55
Voir 55 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 1er décembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination à la commission d'évaluation

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2021
Nomination d'attachés économiques

Arrêté du 15 octobre 2021 portant titularisation dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2021
Changement de membre au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination de Caroline Coutout comme directrice adjointe

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2021
Retraite de M. Deshors au ministère des armées

Arrêté du 26 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Renouvellement du mandat de Philippe DRESS au ministère des armées

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination d'adjoints pour le secrétaire général régional

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination des fonctionnaires à des postes importants

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Changement de notaires à Lorient

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Changement de poste et départ dans une administration

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination de deux nouveaux notaires associés

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Modification des fonctions d'huissiers de justice à Paris et Courbevoie

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Modification d'une société de notaires à Grenoble

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination de Mme Pons comme notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changement de nom d'une société de notariat

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changements chez les notaires de Marseille

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changement d'adresse du bureau d'un notaire

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Nancy

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un nouveau notaire en Haute-Savoie

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changement de notaire à Lumbres

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 1er décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination de Mme DUBREUIL comme attachée d'administration

Arrêté du 6 décembre 2021 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2021
Changement de représentant des éditeurs de presse magazine

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2021
Nomination d'Anne Bennet à Campus France

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en anesthésie-réanimation

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Autorisation d'exercice pour trois médecins

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Autorisation d'exercice pour un ophtalmologiste japonais

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2021
Retraite anticipée pour invalidité

Arrêté du 29 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Remplacement de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Modification des représentants du Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination d'un membre suppléant pour le comité d'insertion des personnes handicapées

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2021
Nomination d'un membre suppléant pour le comité du fonds d'insertion des personnes handicapées

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2021
Nominations au conseil de l'établissement public foncier d'Île-de-France

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er novembre 2021
Nomination de stagiaires administratifs

Arrêté du 1er novembre 2021 portant nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat stagiaires