Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marion Verriez est nommée notaire salariée à Maubeuge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Marion VERRIEZ est nommée notaire salariée à Maubeuge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021, Mme VERRIEZ (Marion, Élodie, Marie, Romaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS » à la résidence de Maubeuge (Nord).

Arrêté du 1er décembre 2021