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Arrêté du 1er décembre 2021

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société.

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Changement de statut pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et devient associé dans une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LACAUD (Florence, Catherine), épouse MARINGUE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés » à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher).
Mme LACAUD (Florence, Catherine), épouse MARINGUE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Matthieu GUYOT, Augustin BANCAUD et Florence MARINGUE, notaires associés d'une société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er décembre 2021