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Arrêté du 1er décembre 2021

modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

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Modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté change la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'État en ajoutant des représentants du ministère de l'aide sociale.

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Modification des représentants du ministère de l'aide sociale dans le bureau d'aide juridictionnelle

Résumé. Un arrêté modifie la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'État, en nommant des représentants du ministère chargé de l'aide sociale.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2021, l'arrêté portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale :
Membre titulaire :

- Mme Françoise Mulet-Marquis, chargée de mission au bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.

Membres suppléants :

- Mme Geneviève Garimé, chargée de mission au bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
- Mme Margaux Cluse, chargée de mission au bureau des minima sociaux, à la direction générale de la cohésion sociale.
- M. Jérémy Feller, chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale.

Arrêté du 1er décembre 2021