Arrêté du 1er décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accès à un échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un grade élevé dans l'administration de l'écologie.
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour conseillers

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2020Art.Arrêté du 16 mars 2020Art.
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

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