La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 (Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires dans certains établissements publics)Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires dans certains établissements publicsCe décret permet à certains ministres de déléguer la gestion de certains fonctionnaires à des établissements publics, mais garde le contrôle sur les décisions importantes comme les nominations. modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 (Création d'un établissement public pour la gestion des ateliers d'art)Création d'un établissement public pour la gestion des ateliers d'artUn nouveau décret crée un établissement public pour gérer des ateliers d'art, transmettre les savoir-faire et promouvoir les œuvres d'art, en définissant ses règles de fonctionnement et de gestion. portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Délégation de pouvoirs aux établissements culturels)Délégation de pouvoirs aux établissements culturelsUn arrêté du 21 décembre 2021 donne plus de pouvoir aux responsables de certains musées et à l'Institut national du patrimoine pour gérer les fonctionnaires, comme organiser des concours et gérer les congés. modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :