JORF n°0283 du 3 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
La liste des établissements concernés par l'article a été mise à jour pour inclure certains musées et ateliers, tout en retirant d'autres.
Un arrêté met à jour la liste des musées et ateliers concernés par certaines règles, en ajoutant ou retirant des établissements.