Arrêté du 1er février 2008

Article 9

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Article 9

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du CNC

Résumé. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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