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Arrêté du 1er février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son poste et la société qu'il dirige change de nom.

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Retrait d'un greffier et modification d'une société civile professionnelle

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte son poste et la société qu'il dirige change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 :
Le retrait de M. de JENLIS (Baudouin, Pierre, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Arnauld RENARD, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes ».

Arrêté du 1er février 2012