Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0034 du 9 février 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2012-1854 articles · 6 février 2012
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2012-185 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret2012-1864 articles · 6 février 2012
Protection d'une zone spéciale en Antarctique

Décret n° 2012-186 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 9 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 167 (île Hawker, collines Vestfold, côte Ingrid Christensen, Terre Princesse Elisabeth, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret2012-1873 articles · 6 février 2012
Accord de coopération entre la France et les Seychelles

Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)

Décret2012-188007 février 2012

Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Décret2012-18913 articles · 7 février 2012
Simplification des commissions de suivi des sites industriels

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Décret2012-1903 articles · 7 février 2012
Conditions d'ancienneté pour les postes de direction dans la fonction publique

Décret n° 2012-190 du 7 février 2012 relatif aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Décret2012-1917 articles · 7 février 2012
Répartition des aides financières aux partis politiques en 2012

Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret2012-1925 articles · 7 février 2012
Simplification des règles pour les établissements de santé

Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins

Décret2012-1934 articles · 7 février 2012
Modification des cotisations retraite pour experts-comptables

Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés

Décret2012-1943 articles · 7 février 2012
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Décret n° 2012-194 du 7 février 2012 portant annulation de crédits

Décret2012-1955 articles · 7 février 2012
Modification des règles administratives pour les universités

Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté1 article · 31 janvier 2012
Fermeture d'une régie financière au consulat de France à Kyoto

Arrêté du 31 janvier 2012 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Arrêté4 articles · 24 janvier 2012
Suppression de zones réglementées près de Luxembourg et mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur l'aviation

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine

Arrêté1 article · 26 janvier 2012
Suppression d'un règlement financier pour le tribunal aux armées de Paris

Arrêté du 26 janvier 2012 abrogeant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris

Arrêté1 article · 27 janvier 2012
Arrêté fixant les modalités du concours d'officier de la marine marchande

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif aux modalités d'organisation pour 2012 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté2 articles · 30 janvier 2012
Autorisation de vols pour une société aérienne

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 1er février 2012
Répartition des fonds pour les concessions d'aéroports

Arrêté du 1er février 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Vente des actions de la SNCF

Arrêté du 12 janvier 2012 portant approbation d'une cession de participation de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dans la société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA)

Arrêté1 article · 31 janvier 2012
Obtention d'une attestation pour le transport

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier

Arrêté4 articles · 26 janvier 2012
Création d'un établissement pour jeunes en difficulté à Toulon

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83)

Arrêté1 article · 1er février 2012
Fixation du nombre de postes pour les concours d'éducateurs en 2012

Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 2 février 2012
Fixation du nombre de places pour un concours de conseillers pénitentiaires

Arrêté du 2 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 2 février 2012
Concours pour devenir notaire

Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté1 article · 18 janvier 2012
Ouverture d'un concours pour techniciens principaux de 2e classe en Haute-Savoie

Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté2 articles · 1er février 2012
Modification des déclarations préalables pour les soldes

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Arrêté1 article · 1er février 2012
Désignation d'un contrôleur financier pour Campus France

Arrêté du 1er février 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Campus France

Arrêté4 articles · 31 janvier 2012
Modification des règles budgétaires pour les établissements de santé en 2012

Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 31 janvier 2012
Approbation d'un accord entre pharmaciens et assurance maladie

Arrêté du 31 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale du 29 mars 2006 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté1 article · 27 janvier 2012
Label rouge pour les poulets fermiers

Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté2 articles · 30 janvier 2012
Prolongation d'un accord sur l'équarrissage des palmipèdes gras

Arrêté du 30 janvier 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté2 articles · 31 janvier 2012
Nouveau règlement pour le stud-book du baudet du Poitou

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Arrêté37 articles · 3 février 2012
Aides et sanctions pour la sécurité au travail dans l'agriculture

Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté2 articles · 6 février 2012
Modification de l'épreuve d'admissibilité d'un concours administratif

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 2 février 2012
Obligation d'accord de formation pour les boulangers et pâtissiers

Arrêté du 2 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Obligation d'une commission paritaire pour la maroquinerie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires à des accords d'épargne dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires dans le transport de fonds

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans le secteur social

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les comptes épargne temps

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis1 article
Proposition d'avenant sur la contribution d'un fonds pour les salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis1 article
Proposition d'accord pour un fonds de sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Proposition d'accord sur le financement d'un fonds pour la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires pour les cadres en pharmacie

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle dans le transport ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire (volet fret)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint en Corrèze

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Corrèze)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en Lorraine

Avis de vacance d'emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés en Vendée

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours d'éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des affaires culturelles

Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bretagne)

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2012-063 articles · 17 janvier 2012
Protection des horaires d'émissions syndicales

Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Décision2011-BO-0466 articles · 5 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RIG

Décision n° 2011-BO-046 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG

Décision2011-BO-0476 articles · 5 décembre 2011
Prolongation et nouvelles autorisations pour des radios

Décision n° 2011-BO-047 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Radio Baby Boom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM

Décision2012-PA-016 articles · 12 janvier 2012
Prolongation d'autorisations de radio

Décision n° 2012-PA-01 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo

Décision2012-PA-026 articles · 12 janvier 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Ouï FM

Décision n° 2012-PA-02 du 12 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ouï FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Décision2011-RE-256 articles · 27 octobre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio La Tribu

Décision n° 2011-RE-25 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu

Décision2011-TO-106 articles · 30 juin 2011
Prolongation d'autorisation pour Contact FM et attribution de fréquences à une association

Décision n° 2011-TO-10 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Resultats6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

32 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 6 février 2012
Délégations de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature pour la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2012
Modification d'un règlement et publication d'un arrêté

Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Réintégration et mise à la retraite simultanée d'un conseiller

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2012
Nomination d'un chef de bureau dans la défense

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2012
Nomination de représentants militaires dans une commission contre les mines antipersonnel

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Nomination de Mme Monique Novat

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination de la chef du service de la navigation Rhône-Saône

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Nomination du directeur territorial de la PJJ pour Drôme-Ardèche

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Prolongation de détachement d'un directeur en Alsace

Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination d'un notaire salarié à Toulouse

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Modification de la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2012
Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Arrêté du 1er février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2012
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 1er février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2012
Autorisation de départ en retraite d'un attaché économique

Arrêté du 25 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2012
Nomination d'un représentant des cheminots pour la caisse de retraite

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2012
Nomination des membres de la commission de sécurité sociale des mines

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin moldave

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin bulgare

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2012
Renouvellement de nomination à un poste administratif

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2012
Modification de la date de départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 1er février 2012 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Retraite anticipée pour un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2012
Nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine)