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Arrêté du 1er février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et devient associé dans une société de notaires, modifiant son nom.

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et devient associé dans une société de notaires, modifiant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er février 2012