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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de départ à la retraite d'une fonctionnaire
Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une fonctionnaire, passant du 1er avril au 1er mai 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2012, l'arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite de Mme Marie-Thérèse Valette, née Desbordes, est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « à compter du 1er avril 2012 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2012 ».
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