Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5
Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 2 février 2013
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Publication d'un arrêté sur les finances du ministère de la justice
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.