Arrêté du 1er février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2013

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 2 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les finances du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des finances du ministère de la justice.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance