Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction de l'innovation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 : Organisation du secrétariat général des DRIREArrêté du 26 janvier 2005Art. 3 : Organisation et missions de la sous-direction de la sécurité industrielle
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13