Arrêté du 1er juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; »

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Modification de la composition du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité national de l'agriculture biologique en ajoutant cinq représentants d'autres comités.

Les dispositions du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Cinq représentants des quatre autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur première réunion ; »

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