Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
Créé le 10 juillet 2015 · Abrogé le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vols non réguliers pour Atlantique Air Assistance
La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.