Arrêté du 1er juillet 2016

Article 7

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Article 7

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 21 décembre 2025

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Remise des insignes de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Certaines personnes importantes peuvent remettre des insignes dans l'ordre des Palmes académiques, comme les ministres et les préfets.

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2025art. 1 : Extension des personnes habilitées à remettre les insignes de l'ordre des Palmes académiques

En résumé. Les personnes autorisées à remettre les insignes des Palmes académiques sont élargies pour inclure les ambassadeurs et consuls généraux, tout en conservant les autres catégories.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2018art. 6 : Extension des personnes habilitées à remettre les insignes des Palmes académiques

En résumé. Le texte modifie les conditions de remise des insignes de l'ordre des Palmes académiques en élargissant la liste des personnes habilitées à les remettre.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance