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Arrêté du 1er juillet 2016

portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dépenses de la PJJ dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté fixe les dépenses de la protection judiciaire des jeunes dans les Bouches-du-Rhône pour 2015 et réduit l'avance pour le régisseur en 2016.

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Réduction des avances et cautionnement pour un régisseur

Résumé. Un arrêté fixe le montant des dépenses de la régie d'avances et de recettes de la protection judiciaire de la jeunesse dans les Bouches-du-Rhône pour 2015, et réduit l'avance et le cautionnement pour le régisseur en 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, le montant des dépenses totales payées en 2015 par la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône s'élève à 38 361,87 euros.
Compte tenu du montant des dépenses, le montant de l'avance au titre de 2016 consentie à M. Mathieu THEPIN, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 9 600 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 1 220 euros.

Arrêté du 1er juillet 2016