Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0190 du 17 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté3 articles · 5 août 2016
Création d'un programme de rénovation énergétique

Arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté005 août 2016

Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines

Arrêté7 articles · 8 août 2016
Modification des règles de protection des habitats naturels

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté6 articles · 16 août 2016
Interdiction du commerce d'ivoire et de corne

Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Concours de recrutement de professeurs des écoles en 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Ouverture de concours internes pour professeurs des écoles en 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour professeurs des écoles dans le privé

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Concours internes pour professeurs des écoles dans le privé

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Ouverture de concours pour recruter des professeurs en Polynésie française

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Autorisation de concours pour professeurs des écoles en Polynésie française

Arrêté du 25 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté1 article · 9 août 2016
Postes disponibles pour pharmacien inspecteur de santé publique en 2016

Arrêté du 9 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté2 articles · 12 août 2016
Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté1 article · 1er juillet 2016
Fixation des dépenses de la PJJ dans les Bouches-du-Rhône

Arrêté du 1er juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Arrêté1 article · 8 juillet 2016
Fixation des montants pour une régie dans le Var

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Arrêté1 article · 8 juillet 2016
Réduction de l'avance et du cautionnement d'un régisseur

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse

Arrêté6 articles · 8 août 2016
Modification des régies d'avances de la police nationale

Arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 16 août 2016
Prêt de personnel pour un groupement d'insertion

Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté »

Arrêté1 article · 1er août 2016
Modification du nom d'une organisation agricole corse

Arrêté du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'La Clape'

Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015

Arrêté4 articles · 5 août 2016
Validation du cahier des charges de l'appellation Kintoa

Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa »

Arrêté4 articles · 5 août 2016
Approbation des règles pour le Jambon du Kintoa

Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa »

Arrêté1 article · 5 août 2016
Reconnaissance d'ARTERRIS comme organisation de producteurs bovins

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 5 août 2016
Reconnaissance d'ARTERRIS comme organisation de producteurs de bovins

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Arrêté1 article · 5 août 2016
Reconnaissance d'ARTERRIS comme organisation de producteurs équins

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole ARTERRIS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Arrêté8 articles · 8 août 2016
Modification des règles pour les éco-prêts à taux zéro

Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH

Arrêté2 articles · 8 août 2016
Agrément pour la rénovation des bâtiments de l'association Arial

Arrêté du 8 août 2016 portant agrément de l'association Arial

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Agrément de centres de formation de basket

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Arrêté4 articles · 5 août 2016
Règles pour l'obtention de dans en arts martiaux

Arrêté du 5 août 2016 fixant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents et leur composition

Arrêté008 août 2016

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires

Arrêté008 août 2016

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires

Arrêté008 août 2016

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires

Arrêté008 août 2016

Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires

Arrêté3 articles · 28 juillet 2016
Obligation d'accords régionaux sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 28 juillet 2016 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes et Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 10 août 2016
Arrêté du 10 août 2016 : Accord salarial obligatoire dans la chasse

Arrêté du 10 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté1 article · 29 juillet 2016
Changement de poste d'un directeur délégué

Arrêté du 29 juillet 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans l'agroalimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dans les coopératives viticoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article
Accord national obligatoire pour les zoos

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de deux mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de six mutuelles avec Eovi-Mcd

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de deux mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement de secrétaires administratifs handicapés

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016 - 3 postes

Avis1 article
Avis de consultation d'un document

Résultats des tirages du Keno du samedi 13 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 194

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en image

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 août 2016

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 193

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en image

Résultats du tirage du Loto du samedi 13 août 2016

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2016-6904 articles · 27 juillet 2016
Renouvellement d'autorisation pour l'association ICI

Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI)

Décision2016-6914 articles · 27 juillet 2016
Renouvellement d'autorisation pour une chaîne de télévision locale

Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR)

Décision2016-LY-857 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Lyon 1ère

Décision n° 2016-LY-85 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère

Décision2016-LY-8621 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Montagne FM

Décision n° 2016-LY-86 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montagne FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM

Décision2016-LY-878 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Or FM

Décision n° 2016-LY-87 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes Rochettoises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Or FM, programme Hot Radio

Décision2016-LY-888 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Perrine FM

Décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa

Décision2016-LY-897 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour la radio R'Courchevel

Décision n° 2016-LY-89 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Courchevel

Décision2016-LY-907 articles · 10 mars 2016
Autorisation de diffusion pour la radio R'La Plagne

Décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne

Décision2016-LY-917 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio R'Les Arcs

Décision n° 2016-LY-91 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Les Arcs

Décision2016-LY-928 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio R'Méribel

Décision n° 2016-LY-92 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Méribel

Décision2016-LY-938 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour R'Tignes et CIME

Décision n° 2016-LY-93 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Tignes

Décision2016-LY-947 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Espace

Décision n° 2016-LY-94 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

Décision2016-LY-957 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Radio Espace

Décision n° 2016-LY-95 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

Décision2016-LY-9611 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Isa

Décision n° 2016-LY-96 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision2016-LY-9711 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Mont Blanc

Décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont Blanc

Décision2016-LY-987 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Plaine

Décision n° 2016-LY-98 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine

Décision2016-LY-997 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation pour la radio Val d'Isère

Décision n° 2016-LY-99 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Radio Val d'Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Isère

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un agent comptable dans un comité de protection des personnes

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de l'agent comptable du Comité de protection des personnes Est I

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un responsable financier pour une association nordiste

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Retraite pour limite d'âge d'une attachée d'administration

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Radiation d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2016
Reconnaissance officielle des morts en déportation pendant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 15 juillet 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Autorisation de retraite pour une conseillère militaire

Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2016
Nomination d'un nouveau président pour le comité audiovisuel des Antilles-Guyane

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Cessation de fonctions d'une juge d'Albi

Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Démission d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 8 août 2016 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2016
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2016
Mise à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Modification d'une nomination pour désigner une suppléante

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Nomination de membres pour un comité d'expertise technique

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nominations à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 août 2016 portant nominations dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations