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Arrêté du 1er juillet 2025

portant agrément du cadre de référence

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Approbation du guide officiel pour les experts-comptables

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2025 approuve le guide officiel pour les missions d'un expert-comptable et supprime une pièce supplémentaire qui expliquait les règles pour ces professionnels.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, notamment son article 29 (Missions du Conseil supérieur des experts-comptables) ;

Vu le projet de cadre de référence adopté en session du conseil national de l'ordre des experts-comptables du 27 mai 2025,

Arrête :

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Agréation du cadre de référence des missions d'expertise comptable

Résumé. Le document annonce que le guide officiel pour les missions d'un expert-comptable est approuvé.

Le cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable joint au présent arrêté est agréé.

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Suppression d'une annexe à un arrêté d'agrément

Résumé. On supprime la pièce supplémentaire qui expliquait les règles pour les experts-comptables.

L'annexe de l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence est abrogée.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles de l'expert-comptable

Résumé. Un expert-comptable aide les entreprises à bien tenir leurs comptes en accomplissant diverses tâches.

Fait le 1er juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau du droit et outils du recouvrement,

E. Guillon

Arrêté du 1er juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe