Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0193 du 21 août 2025

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2025-82925 articles · 19 août 2025
Décret sur les administrateurs municipaux de Paris

Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

Décret2025-83029 articles · 19 août 2025
Organisation des postes administratifs de la Ville de Paris

Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris

Décret2025-8313 articles · 19 août 2025
Accès accru aux informations pour les notaires et syndicats de copropriétaires

Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés

Décret2025-8325 articles · 19 août 2025
Fixation des salaires des administrateurs parisiens

Décret n° 2025-832 du 19 août 2025 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris

Décret2025-8333 articles · 19 août 2025
Modification des règles du complément individuel temporaire pour les agents publics

Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté4 articles · 1er août 2025
Modification des études d'orthoptiste

Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste

Arrêté10 articles · 18 août 2025
Ouverture d'un concours pour les directeurs de greffe judiciaires

Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté10 articles · 14 août 2025
Recrutement d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 14 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l'année 2025

Arrêté12 articles · 14 août 2025
Concours d'inspecteurs de la sécurité routière en 2026

Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Arrêté3 articles · 20 août 2025
Modification des zones protégées en Charente-Maritime

Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 30 juin 2025
Modification des règles d'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineures

Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté7 articles · 31 juillet 2025
Procédure d'ouverture des crèches

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation

Arrêté6 articles · 7 août 2025
Financement de projets contre les addictions en 2025

Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

Arrêté2 articles · 7 août 2025
Réduction du financement pour la prévention de l'alcool

Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Arrêté4 articles · 1er juillet 2025
Approbation du guide officiel pour les experts-comptables

Arrêté du 1er juillet 2025 portant agrément du cadre de référence

Arrêté3 articles · 23 juillet 2025
Sortie de la société AKAL du statut de coopération

Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production AKAL

Arrêté3 articles · 23 juillet 2025
Arrêté du 23 juillet 2025 sur la transformation de la coopérative ANYMANIA

Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production ANYMANIA

Arrêté3 articles · 23 juillet 2025
Autorisation pour SCOPEA de quitter son statut de coopérative

Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production SCOPEA

Arrêté3 articles · 23 juillet 2025
Modification du statut de coopérative

Arrêté du 23 juillet 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'imprimerie du Sud-Ouest

Arrêté4 articles · 11 août 2025
Fixation des tarifs de rémunération des prestations de l'INSEE

Arrêté du 11 août 2025 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 11 août 2025
Fixation des tarifs journaliers pour les postes de l'INSEE

Arrêté du 11 août 2025 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté8 articles · 19 août 2025
Ouverture d'un concours pour inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté6 articles · 6 août 2025
Arrêté du 6 août 2025 sur les tests de dispositifs de sécurité routière

Arrêté du 6 août 2025 autorisant l'expérimentation de dispositifs atténuateurs de chocs montés sur véhicules ou remorques

Arrêté12 articles · 12 août 2025
Règles de fonctionnement des commissions consultatives économiques pour les aérodromes

Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports

Arrêté3 articles · 14 août 2025
Fixation des plafonds de frais pour les installations annexes sur autoroutes

Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée

Arrêté7 articles · 18 août 2025
Modification des règles de circulation aérienne

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Arrêté8 articles · 18 août 2025
Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté6 articles · 19 août 2025
Mise à jour des règles administratives et des postes de détachement

Arrêté du 19 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté3 articles · 18 août 2025
Modification des interventions sur les ouvrages hydro-dépendants

Arrêté du 18 août 2025 portant agrément de la direction de l'ingénierie de la société Rives & Eaux du Sud-Ouest en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Avis7
Voir 7 textes
Avis1 article
Transfert d'assurances non-vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Cession de contrats entre Ax AFranceVie et Ax AHealthInsurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Recherche d'un directeur pour le département de l'Yonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Avis1 article
Gestion des Ressources Humaines pour le Préfet de la Région Pays-de-la-Loire

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Rôle du futur directeur dans la gestion des politiques d'emploi

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)

Avis1 article
Avis sur une procédure administrative

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Avis1 article
Concours de promotion des inspecteurs de finances publiques

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Mesures nominatives

32 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Autorisation de signature pour les Jeux olympiques

Décret du 20 août 2025 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Changement de représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance

Décret du 20 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme SCHAER (Stéphanie)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Élection de nouveaux membres à l'Académie nationale de médecine

Décret du 19 août 2025 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Nomination de professeurs des universités pour 2025-2026

Décret du 19 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Retrait d'un avocat général de son poste

Décret du 19 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Nominations de magistrats par décret

Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Nomination d'un procureur à Créteil

Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Retraite d'un inspecteur général de l'administration

Décret du 19 août 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. COUDERT (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Somme - M. JOZON (Victor)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture du Tarn

Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. FERRIER (Vincent)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Nomination d'Estelle Charles comme directrice de cabinet

Décret du 20 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Somme - Mme CHARLES (Estelle)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Nomination d'un sous-préfet au Finistère

Décret du 20 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. RECIO (Rémi)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 20 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. SIMOES (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Nomination du secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne

Décret du 20 août 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. MANDARD (Baptiste)

Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2025
Départ d'une directrice de cabinet en Polynésie française

Arrêté du 20 août 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2025
Nomination de représentants des salariés pour une commission sur les maladies professionnelles

Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2025
Nomination à la vice-présidence de Business France

Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination à la vice-présidence du conseil d'administration de Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2025
Prolongation du mandat de Michaël Duffet aux douanes

Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2025
Prolongation du mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2025
Prolongation de poste d'une directrice des douanes

Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2025
Prolongation de poste d'un directeur des douanes

Arrêté du 30 juillet 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2025
Nomination d'une administratrice des douanes pour un intérim

Arrêté du 31 juillet 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2025
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Bayonne

Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2025
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Nancy

Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2025
Nomination de Mme Guillemette Kreis à Eutelsat

Arrêté du 1er août 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Eutelsat Communications

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2025
Nomination d'une inspectrice pour l'intérim à la direction régionale des douanes de Nancy

Arrêté du 8 août 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2025
Nomination d'un directeur des douanes en intérim

Arrêté du 8 août 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Chambéry

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2025
Nomination d'une sous-directrice

Arrêté du 19 août 2025 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2025
Nomination d'un inspecteur général à la tête d'une commission

Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation