Arrêté du 1er juin 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au « I. ― Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » et au « III. ― Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B (USLD), E (EHPAD), J (maisons de retraite), C (écoles), L (ESAT - activité sociale), M (ESAT - activité de production et de commercialisation), N (SSIAD) et P (autres activités sociales) » :
Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».

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Modification des libellés dans les comptes de résultat prévisionnel

Résumé. Un arrêté modifie les libellés de deux chapitres dans les comptes de résultat prévisionnel pour divers établissements sociaux et de santé.

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au « I. ― Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) » et au « III. ― Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B (USLD), E (EHPAD), J (maisons de retraite), C (écoles), L (ESAT - activité sociale), M (ESAT - activité de production et de commercialisation), N (SSIAD) et P (autres activités sociales) » :
Le libellé du chapitre 6421 est remplacé par : « Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel » ;
Le libellé du chapitre 6422 est remplacé par : « Praticiens contractuels renouvelables de droit ».

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