Arrêté du 1er juin 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature des documents officiels

Résumé. Ce texte explique qui peut signer des documents officiels à la place du directeur général et de ses adjoints en cas d'absence.
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Délégation de signature dans un office public

Résumé. Un arrêté donne le droit à une directrice adjointe de signer des documents officiels au nom du directeur général, sauf pour les transactions.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté.

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Remplacement en cas d'absence

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente, M. Leconte peut la remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, une autre directrice prendra leur place pour signer des documents.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.

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Délégation de signature en cas d'absence simultanée

Résumé. Si trois responsables sont absents, Mme Sylvie Ruschetta prend le relais pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans un office public) est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4