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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président de sous-section au Conseil d'État
Résumé. Un nouveau président est nommé au Conseil d'État pour remplacer un ancien.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2012, M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Edmond Honorat, appelé à d'autres fonctions.
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