Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0127 du 2 juin 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté1 article · 25 mai 2012
Fixation du nombre de places pour les concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 25 mai 2012
Fixation du nombre de postes pour le concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Désignation d'un contrôleur financier pour l'ADEME Développement

Arrêté du 18 mai 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société ADEME Développement

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Contrôle financier de l'Agence du médicament

Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission « sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Contrôle financier de l'association 'Au-delà du cuir'

Arrêté du 18 mai 2012 désignant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association Au-delà du cuir

Arrêté1 article · 21 mai 2012
Contrôle renforcé pour l'Etablissement public foncier de Corse

Arrêté du 21 mai 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Corse

Arrêté1 article · 19 mars 2012
Modification du concours d'ingénieur territorial en Île-de-France

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Recrutement d'experts techniques au ministère de l'écologie

Arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

Arrêté1 article · 10 avril 2012
Modification des règles sur le gazole et le transport maritime

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (rectificatif)

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Protection des œuvres d'art américaines en France

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Protection des œuvres d'art américaines en exposition à Paris

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 29 mai 2012
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 23 mai 2012
Arrêté rendant obligatoire la convention des ingénieurs et cadres agricoles

Arrêté du 23 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis35
Voir 35 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les rémunérations

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des boissons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis1 article
Obligation d'accord sur le remboursement des frais de réunion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires pour les boulangers et pâtissiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des boissons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article
Accord obligatoire entre employeurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Avis1 article
Accord obligatoire sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de déplacement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de déplacement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition de règles obligatoires en matière de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis1 article
Obligation d'avenants sur les salaires en métallurgie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

Avis1 article
Poste vacant de secrétaire général en Basse-Normandie

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Basse-Normandie)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans les Pyrénées-Atlantiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Pyrénées-Atlantiques)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en PACA

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Gers

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Gers)

Avis1 article
Recrutement d'un inspecteur général à Paris

Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour attachés principaux à Lens

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur en chef informatique à Strasbourg

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur socioculturel dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier à Strasbourg

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier en chef à Strasbourg

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale

Avis1 article
Ouverture d'un poste d'inspecteur de l'administration pour des candidats externes

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration

Avis1 article
Poste vacant : Directeur adjoint des affaires culturelles en Limousin

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Limousin)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Nord - Pas-de-Calais)

Avis1 article
Appel à candidatures pour la présidence de l'ENS Cachan

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Avis1 article
Interdiction de pêche pour certains navires en 2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Avis1 article
Accord d'une licence d'agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation d'origine pour l'oignon doux des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation 'Prés-salés du Mont-Saint-Michel'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Avis1 article
Modification des règles de production du fromage Rigotte de Condrieu

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »

Avis1 article
Modification des règles de l'AOC Pont-l'Évêque

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

Avis1 article
Modification des règles pour l'appellation Camembert de Normandie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2012-3296 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 autorisant l'association Alpha 22 RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté

Décision2012-3306 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

Décision2012-3316 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 autorisant l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened

Décision2012-3326 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 autorisant l'association Perros animation adultes et jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium

Décision2012-3336 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Alouette

Décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision2012-3346 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale

Décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Décision2012-3356 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale

Décision n° 2012-335 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

Décision2012-3366 articles · 24 avril 2012
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2012-336 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM programme Forum

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2012
Autorisation de signature pour une directrice adjointe

Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2012
Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2012
Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mai 2012
Délégation de signature pour une directrice adjointe

Arrêté du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Nomination d'un notaire salarié en Gironde

Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Arrivée d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 23 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2012
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mai 2012
Modification du nom d'un huissier de justice

Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un nouveau président au Conseil d'État

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un nouveau président au Conseil d'État

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un nouveau président au Conseil d'État

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mai 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mai 2012
Nomination de cinq conseillers pour la ministre déléguée aux PME

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2012
Nomination d'un administrateur provisoire à l'ENS de Cachan

Arrêté du 29 mai 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2012
Nominations dans un cabinet ministériel

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Prolongation d'activité après admission à la retraite

Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mai 2012
Nomination de Nathalie Colin comme directrice adjointe

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 mai 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2012
Nominations dans un cabinet

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre