Arrêté du 1er juin 2016

Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment les établissements doivent vérifier et améliorer la qualité de l'air intérieur, avec l'aide de plusieurs personnes et en créant un plan d'actions.

En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Modalités d'évaluation et d'amélioration de la qualité de l'air intérieur

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2016 précise comment les établissements doivent évaluer et améliorer la qualité de l'air intérieur, en impliquant différents intervenants et en établissant un plan d'actions.

I.-Pour les établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur est réalisé avec les catégories suivantes d'intervenants dans l'établissement :
1° L'équipe de gestion de l'établissement ;
2° Les services techniques chargés de la maintenance de l'établissement ;
3° Les responsables des activités des pièces considérées ;
4° Le personnel d'entretien des locaux.
Des grilles indicatives d'autodiagnostic pour chaque catégorie d'intervenants figurent dans le guide visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
II.-A partir de cet autodiagnostic ainsi que des évaluations annuelles des moyens d'aération et des campagnes de mesures visées au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics), le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement définit ou met à jour un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.
Ce plan d'actions comprend au minimum, pour chaque action identifiée, les éléments suivants :
1° Titre de l'action ;
2° Description de l'action ;
3° Responsable de l'action et personnes associées ;
4° Calendrier de réalisation envisagé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre Ier : Modalités d'élaboration du plan d'actions en matière de qualité de l'air intérieur, mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement→Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Modalités d'élaboration du plan d'actions en matière de qualité de l'air intérieur, mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement
Article 2