Arrêté du 1er juin 2016

Article 5

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Article 5

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte principalement sur des données physiques (quantités de combustibles et d'énergie produite) ainsi que sur les principales caractéristiques et données économiques des réseaux de chaleur et de froid.

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Enquête statistique sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2016 précise que l'enquête statistique sur les réseaux de chaleur et de froid porte sur des données physiques et économiques.

L'enquête statistique exécutée en application du présent arrêté porte principalement sur des données physiques (quantités de combustibles et d'énergie produite) ainsi que sur les principales caractéristiques et données économiques des réseaux de chaleur et de froid.

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