Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation et ouverture d'autorisations d'engagement pour les finances publiques
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 annule et ouvre des autorisations d'engagement pour la gestion des finances publiques et des ressources humaines, notamment pour la fonction publique.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 5 262 061,11 | ||
| Fonction publique | 148 | 5 262 061,11 | |
| Totaux | 5 262 061,11 | ||
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | 5 262 061,11 | ||
| Fonction publique | 148 | 5 262 061,11 | |
| Totaux | 5 262 061,11 | ||
| Dont titre 2. |
1 version