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Modification des crédits immobiliers de l'État
Résumé. L'arrêté du 1er mars 2016 modifie les crédits alloués à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour un montant identique.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | 114 584 224,40 | ||
| Contribution aux dépenses immobilières | 723 | 114 584 224,40 | |
| Totaux | 114 584 224,40 | ||
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | 114 584 224,40 | ||
| Contribution aux dépenses immobilières | 723 | 114 584 224,40 | |
| Totaux | 114 584 224,40 | ||
| Dont titre 2. |
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