Arrêté du 1er mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour la gestion des biens immobiliers de l'État.
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Modification des crédits immobiliers de l'État

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2016 modifie les crédits alloués à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour un montant identique.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 114 584 224,40
Contribution aux dépenses immobilières 723 114 584 224,40
Totaux 114 584 224,40
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 114 584 224,40
Contribution aux dépenses immobilières 723 114 584 224,40
Totaux 114 584 224,40
Dont titre 2.
Annexe
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