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Arrêté du 1er mars 2016

portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets des régies diplomatiques

Résumé. Un arrêté augmente les budgets de certaines ambassades à partir du 1er mars 2016.

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Modification des allocations pour les régies diplomatiques

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués à certaines régies diplomatiques à partir du 1er mars 2016.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er mars 2016, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er mars 2016 :
Remplacer : « 4 100 € : régie de Colombo » par « 2 000 € : régie de Colombo » et « 14 000 € : régie de Mexico » par « 6 000 € : régie de Mexico ».
Les termes : « 5 600 € : régie de Damas », « 4 000 € : régie de Dublin », « 6 000 € : régie de Guatemala City », « 3 500 € : régie d'Oslo », « 4 000 € : régie de Port-Louis », « 4 500 € : régie de Tripoli » et « 4 000 € : régie de Vienne » sont supprimés.

Arrêté du 1er mars 2016