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Arrêté du 1er mars 2016

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants » et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 8 juillet 2003 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 24 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de notes entre anciens et nouveaux examens de bac pro

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat professionnel en électrotechnique peuvent être reportées dans le nouveau diplôme, sous conditions.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants » et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 8 juillet 2003 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance