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Arrêté du 1er mars 2021

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du projet i-Nov

Résumé. Le projet i-Nov est officiellement approuvé avec ses règles à suivre.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation ») ;

Vu la convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets i-Nov

Résumé. Le projet i-Nov a obtenu le feu vert avec un cahier des charges approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours

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Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2