Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0059 du 10 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-254009 mars 2021

Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Décret2021-2555 articles · 9 mars 2021
Prolongation des règles exceptionnelles pour les réunions d'organes de direction

Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020

Décret2021-2563 articles · 9 mars 2021
Aides aux entreprises fermées en février 2021

Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret2021-2573 articles · 8 mars 2021
Mise à jour des règles administratives pour la police judiciaire

Décret n° 2021-257 du 8 mars 2021 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret2021-2586 articles · 9 mars 2021
Augmentation des remboursements de frais pour les élus locaux handicapés

Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap

Décret2021-2598 articles · 9 mars 2021
Don de jours de repos pour les agents publics

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Approbation du projet i-Nov

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 7 « Concours d'innovation i-Nov »

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Report des dates d'inscription pour un concours de la fonction publique

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté2 articles · 28 janvier 2021
Répartition des taxes et redevances pour les agences de l'eau en 2021

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021

Arrêté2 articles · 2 mars 2021
Agrément d'ISL Ingénierie pour la surveillance des barrages et digues

Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté14 articles · 4 mars 2021
Modification des règles de sécurité pour les installations de gaz

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Concours de géomètre à l'INIGF en 2021

Arrêté du 8 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Disponibilité de postes de professeurs des écoles en 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Annonce des postes de professeur des écoles pour 2021

Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2021

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Création de postes pour les instituteurs

Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté1 article · 19 février 2021
Validation des statuts d'une congrégation religieuse

Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté1 article · 19 février 2021
Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Arrêté du 19 février 2021 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint au site de la CRS Lorraine-Alsace

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Interdiction d'accès aux locaux de la CRS 23

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint aux locaux de la police à Troyes

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Interdiction d'accès à certains bâtiments de la police

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint aux locaux de la CRS n°40

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Interdiction d'accès aux locaux de la CRS n°44

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Interdiction d'accès à un site pour les non-autorisés

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint au site de la CRS Lorraine-Alsace

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint aux locaux de la CRS 39

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint aux locaux de la CRS à Chalon-sur-Saône

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Accès restreint au local de la CRS n°37

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté0022 janvier 2021

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Arrêté1 article · 24 février 2021
Modification des dates d'examen pour technicien principal de 2e classe

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté1 article · 24 février 2021
Modification des épreuves pour technicien principal de 1re classe

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade de technicien principal de 1re classe, spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « déplacements, transports », « espaces verts et naturels » et « services et intervention techniques » (session 2021)

Arrêté5 articles · 1er mars 2021
Remboursement des dépenses COVID-19 par l'assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Arrêté autorisant la dissolution d'une coopérative

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Maizières-la-Grande-Paroisse dite « SICAM »

Arrêté7 articles · 3 mars 2021
Arrêté du 3 mars 2021 sur les modalités de repassage du baccalauréat

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019

Arrêté7 articles · 3 mars 2021
Arrêté du 3 mars 2021 sur le repassage du baccalauréat professionnel

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Fermeture de deux caisses financières dans l'aviation civile

Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Changement de nom d'une fédération professionnelle

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292)

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Extension d'un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Gironde

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la reconversion par l'alternance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis1 article
Obligation d'accord sur la protection sociale pour les employés à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'obligation de remboursement des frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Obligation d'accord sur la reconversion par alternance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article
Obligation des accords sur la santé et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant pour l'activité partielle longue durée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Avis1 article
Poste de directeur disponible au CREPS de Reims

Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Avis1 article
Poste de directeur disponible au CREPS Strasbourg

Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à l'ENVSN

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint au CREPS des Pays de la Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de Loire

Avis1 article
Poste de directeur adjoint au CREPS de Vichy

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint au CREPS PACA

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur, site de Boulouris - Saint-Raphaël

Avis1 article
Rôle d'un directeur départemental en Dordogne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis1 article
Emploi : Directeur(trice) de la Drôme

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme)

Avis1 article
Compétences requises pour un poste de direction stratégique

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur à la préfecture de la Haute-Vienne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint pour la DDETSPP dans l'Yonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur de la santé des plantes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la santé animale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la gestion des risques sanitaires alimentaires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste pour promouvoir une alimentation saine

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur à l'école de paysage de Versailles

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Avis1 article
Poste de chef des actions sanitaires à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Fixation des prix de vente hors taxes pour certains médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des prix des médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

71 textes
Arrêté62
Voir 62 textes
ArrêtéMesure nominative17 articles · 8 mars 2021
Délégations de signature dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Nomination de représentants des employeurs dans une commission

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'un nouveau dirigeant dans trois entreprises

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIE

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2021
Nomination de quatre experts par le ministre

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de France Education international

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Départ à la retraite de Mme Patricia Coriton

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retraite d'un employé du ministère des armées

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination de sept femmes comme stagiaires dans le corps des conseillers techniques

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne sur épreuves organisé au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination des membres d'une commission de sécurité

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination au Conseil de la sécurité privée

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2021
Départ de M. Gauthier LHERBIER

Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2021
Nomination de Jérôme Saulière comme conseiller économique

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Création d'une commission de surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Changement d'équipe chez un notaire

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Approbation du départ d'un huissier de justice

Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 25 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'une notaire salariée en Essonne

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Changement d'huissière de justice à Bayonne

Arrêté du 25 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Modification du lieu d'exercice d'une huissière de justice

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'un notaire à Angers

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Déplacement d'un office de notaire

Arrêté du 25 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination d'une notaire salariée à La Réunion

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Fermeture d'un cabinet de notaire à Bressuire

Arrêté du 25 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Transformation des stagiaires d'administration en fonctionnaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Arrêté autorisant une femme à devenir notaire salariée

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement d'office et suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de notaire et réorganisation

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Modification des fonctions d'huissiers de justice

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement d'huissiers de justice

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de lieu d'exercice d'un notaire

Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 1er mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Démission d'huissiers et nomination d'une société

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Modification des postes et du nom d'une société de commissaires-priseurs judiciaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de notaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de statut d'un notaire salarié et modification du nom de la société

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Évolution de statut pour un notaire salarié

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de statut pour trois notaires dans le Gard

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'un notaire salarié à Toulouse

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un directeur intérimaire pour les services pénitentiaires de Paris

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination temporaire aux affaires juridiques de la Ville de Paris

Arrêté du 8 mars 2021 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination du directeur général de France Éducation International

Arrêté du 8 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination de représentants du ministère de la santé à l'INSERM

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination de la directrice des droits des femmes en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Fin des fonctions de M. Duhavel comme régisseur

Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2021
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2021
Nomination d'Antoine Meffre comme directeur adjoint

Arrêté du 9 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie