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Arrêté du 1er mars 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Évolution de statut pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié peut maintenant devenir associé dans son office.

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Changement de statut pour un notaire

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans son office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NAAR (Naëlle, Allegra), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum » à la résidence de Paris.
Mme NAAR (Naëlle, Allegra), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum ».

Arrêté du 1er mars 2021