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Arrêté du 1er mars 2021

portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange

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Suppression de protections autour des stations de France Télécom

Résumé. Un arrêté supprime certaines protections autour des stations de France Télécom pour éviter les interférences.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 (Protection des ondes radio par l'État), L. 57 (Protection des réceptions radioélectriques), R. 21 (Approbation et modification des servitudes de protection des centres radioélectriques), R. 25 (Règles pour protéger les liaisons radioélectriques) et R. 31 (Recouvrement des astreintes pour droits de passage),

Arrête :

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Abolition des décrets sur les servitudes radioélectriques de France Télécom

Résumé. Un arrêté a supprimé les protections de France Télécom contre les interférences et les obstacles.

Sont abrogés les décrets instituant, au profit de France Télécom devenue Orange, des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques ou des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles listés en annexes I et II du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones protégées contre les perturbations électromagnétiques

Résumé. Un arrêté identifie les zones où les perturbations électromagnétiques doivent être évitées près des stations de France Télécom.
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Liste des décrets pour les stations hertziennes

Résumé. La liste des décrets pour les stations hertziennes en France.

Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe