Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 11 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2021-2602 articles · 9 mars 2021
Modification des taux de reversement d'une taxe nucléaire

Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)

Décret2021-2618 articles · 10 mars 2021
Réorganisation des directions régionales de l'environnement et des transports

Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Décret2021-2622 articles · 9 mars 2021
Conservation des parts dans les fonds britanniques par les assureurs

Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décret2021-2637 articles · 10 mars 2021
Décret sur l'indemnité des volontaires civils et internationaux

Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret2021-2642 articles · 10 mars 2021
Extension des missions de la direction des affaires juridiques

Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Décret2021-2654 articles · 10 mars 2021
Publication des indicateurs d'égalité professionnelle dans les entreprises

Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ordonnance2021-2664 articles · 10 mars 2021
Obligations des propriétaires de navires pour les épaves

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Ordonnance2021-2679 articles · 10 mars 2021
Renforcement des sanctions contre la pollution marine et les émissions de CO2

Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Décret2021-2683 articles · 10 mars 2021
Modification des mandats et rôles dans les représentations professionnelles environnementales

Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Décret2021-2690010 mars 2021

Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 5 mars 2021
Organisation du concours de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 5 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté4 articles · 9 mars 2021
Modification des règles du concours d'adjoint administratif principal

Arrêté du 9 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour Proviridis

Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté5 articles · 3 mars 2021
Modification des règles pour les élevages intensifs

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté4 articles · 10 mars 2021
Modification de l'organisation des directeurs régionaux de l'environnement

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France

Arrêté4 articles · 1er mars 2021
Suppression de protections autour des stations de France Télécom

Arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Ouverture de concours pour des postes d'attaché statisticien à l'INSEE en 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Aide financière de l'État à MAGNIER INDUSTRIES pendant la crise du COVID-19

Arrêté du 9 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MAGNIER INDUSTRIES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Examen professionnel pour secrétaire administratif exceptionnel

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté005 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Règles de vérification des chapiteaux et tentes

Arrêté du 22 février 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté2 articles · 1er mars 2021
Interdiction d'accès aux locaux de la CRS 33 à Reims

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Arrêté8 articles · 4 mars 2021
Réforme des certifications pour les charpentiers bois

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Arrêté8 articles · 4 mars 2021
Mise à jour du métier de constructeur bois

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification des règles de retraite des médecins

Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté1 article · 26 février 2021
Recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en 2021

Arrêté du 26 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 4 mars 2021
Postes de directeurs techniques dans les prisons en 2021

Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Candidatures pour les conseillers prud'hommes à Mamoudzou

Arrêté du 8 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Mise à jour de la gestion financière des détenus

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté1 article · 25 février 2021
Modification des adresses de centres serveurs pour Cecurity.com

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 11 janvier 2021
Remboursement de médicaments pour le traitement du VIH chez les jeunes enfants

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Utilisation de la Micafungine Ohre Pharma chez les jeunes

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Remboursement d'un neurostimulateur pour la douleur chronique

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Ajout de codes pour les neurostimulateurs et entrée en vigueur de l'arrêté

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Changement de nom d'un dispositif médical pour l'aorte

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 mars 2021
Nouveaux dispositifs médicaux remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification des règles pour les implants vasculaires

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté005 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté008 mars 2021

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Arrêté5 articles · 10 mars 2021
Interdiction temporaire de survol à Dammartin-en-Goële

Arrêté du 10 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté2 articles · 5 mars 2021
Acceptation d'un don pour réduire le déficit de l'État

Arrêté du 5 mars 2021 portant acceptation d'un don

Rapport2
Voir 2 textes
Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Obligation d'avenants pour les entreprises de bâtiment en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur dans la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours de recrutement de statisticiens à l'INSEE

Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Examen d'avancement pour les secrétaires administratifs

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis1 article
Concours pour un poste de régisseur technique

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2021

Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour la sécurité sanitaire en Ille-et-Vilaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint en Ille-et-Vilaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)

Avis1 article
Rôle du Directeur adjoint de la DDETSPP

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Charente)

Avis1 article
Recrutement d'un Directeur Adjoint dans la Corrèze

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint en Nièvre

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Avis1 article
Ouverture de postes de direction dans les hôpitaux publics

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis4 articles
Appel à candidatures pour le contrôle des systèmes d'extinction

Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du produit dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label « sécurité civile française », mention « Performances des systèmes d'extinction »

Avis5 articles
Recherche d'experts en sécurité civile

Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du service dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label « sécurité civile française », mention « Tests non normatifs produits spécifiques d'extinction »

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des neurostimulateurs médullaires

Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de vente de Zeffix

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des endoprothèses aortiques

Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des médicaments à base de fludarabine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

83 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté72
Voir 72 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2021
Nomination de Mme Carole Bousquet-Bérard

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nominations de conseillers stagiaires par le ministre des Affaires étrangères

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2021
Retraite d'un ingénieur réintégré

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2021
Nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Reconduction de Corinne Tourasse à la direction régionale de l'environnement

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ à la retraite de M. Debet

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ à la retraite de Fabienne Di Palma

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ à la retraite de M. Jean-François Belfais

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination de l'aumônier en chef des musulmans dans l'armée

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination de Mme Sandrine Picard

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination de M. Friedel au conseil d'administration

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Prolongation de poste pour M. Olivier LANDOUR

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Reconduction d'un haut responsable de la police

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination dans la police de Paris

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2021
Modification de la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Délégation temporaire de gestion financière à la gendarmerie

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de représentant des salariés au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Demandes de retraite de magistrats

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Retraite d'un président de chambre de l'instruction

Arrêté du 23 février 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Réintégration et départ à la retraite d'un juge

Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Remplacement d'huissiers de justice dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Dissolution de la société SELARL CASALTA

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Modification des fonctions d'huissiers et dissolution d'une société

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Modification des nominations d'huissiers de justice

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Modification du nom d'une société d'huissiers et ajout d'une nouvelle huissière

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination de deux huissiers de justice à Marseille

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Changement de nom d'une société remplaçant un huissier

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Modification des commissaires-priseurs judiciaires à Toulon

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Changement d'huissiers de justice dans l'ouest

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Modification des lieux d'exercice pour deux huissiers

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 2 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'un notaire à Epinay-sur-Orge

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un notaire à Palaiseau

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Déplacement d'un bureau de notaire

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de poste dans un office notarial

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de notaires à Orvault

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de notaires

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée en Mayenne

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un attaché d'administration de l'État

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de Arielle-Emilie FANJAS comme directrice adjointe pour la culture en Hauts-de-France

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un expert au ministère de la culture

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination de François Laurent pour l'organisation des Jeux Olympiques

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un expert au ministère de la culture

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Autorisation d'exercice temporaire pour médecins étrangers

Arrêté du 8 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2021
Départ à la retraite de Christiane Lennoz-Gratin

Arrêté du 11 février 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Réintégration et départ à la retraite d'Emmanuel Jacquin

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination au conseil des ports de Bordeaux et La Rochelle

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un agent comptable au Cancéropôle Ile-de-France

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Nomination d'un responsable financier pour un système de santé corse

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 mars 2021
Remplacement des responsables en cas d'absence

Arrêté du 9 mars 2021 portant délégation de signature

Décret4
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