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Arrêté du 1er mars 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 juin 2024

Créé le 8 mars 2023 · Abrogé le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections des députés français à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixant les dates de remise des documents électoraux pour les Français à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 5 mai 2022 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 juin 2024

Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 3

En vigueur du mercredi 8 mars 2023 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance