Arrêté du 1er novembre 2022

Article 1

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Article 1

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents administratifs jusqu'à 25 000 € au nom du ministre des douanes.

Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

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