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Arrêté du 1er novembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

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Élargissement des missions de l'IHEMI

Résumé. L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur élargit ses missions pour inclure la formation de cadres dirigeants, la gestion de crises, et la diffusion des savoirs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 (Création de l'Institut des Hautes Études du Ministère de l'Intérieur) portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

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Extension des missions de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Résumé. L'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur élargit ses missions pour inclure la formation de cadres dirigeants, la gestion de crises, et la diffusion des savoirs dans divers domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation annuelle de l'IHEMI

Résumé. L'IHEMI organise chaque année des sessions de formation, des colloques et des événements pour valoriser ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'établissement des listes d'auditeurs

Résumé. La liste des auditeurs ayant réussi les sessions nationales ou régionales est désormais établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général ou du directeur de l'IHEMI.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 1er novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4