Arrêté du 1er novembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2020

Art. 4

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Modification de la procédure d'établissement des listes d'auditeurs

Résumé. La liste des auditeurs ayant réussi les sessions nationales ou régionales est désormais établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général ou du directeur de l'IHEMI.

A modifié les dispositions suivantes :

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