Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'établissement des listes d'auditeurs
Résumé. La liste des auditeurs ayant réussi les sessions nationales ou régionales est désormais établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général ou du directeur de l'IHEMI.
A modifié les dispositions suivantes :