Arrêté du 1er octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 25 octobre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 octobre 2010 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance