Arrêté du 1er octobre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mars 2016

Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016

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Publication d'un arrêté pour une expérimentation sociale

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser une expérimentation sociale dans certaines régions de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance