Abrogé19 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 2
Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 19 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour une expérimentation sociale
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser une expérimentation sociale dans certaines régions de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.